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LES BREVETS CONDUISENT-ILS AU SUCCÈS ÉCONOMIQUE ?

Une étude menée par France Brevets compare les
politiques de propriété intellectuelle mises en
place par les entreprises françaises et allemandes.
Championnes à l’export, Les PME allemandes déposent
deux fois plus de brevets que leurs homologues
françaises.

Créée en 2011, France Brevets est une société détenue par l’Etat et la Caisse des dépôts. Elle est au service de la valorisation et de la protection des innovations technologiques françaises. Sa mission
consiste à apporter une expertise de haut niveau en brevets et en
propriété intellectuelle et d’accompagner les instituts de recherche et les
entreprises de toutes tailles au travers de programmes de valorisation,
d’expertise, d’évaluation, d’optimisation et de co-construction de
portefeuilles de brevets pour leur donner les meilleures chances de succès
et de croissance sur les marchés européens et internationaux.

Dans un contexte où la France et l’Allemagne cherchent à relancer leurs
liens économiques, historiquement étroits, les équipes de France Brevets
ont réalisé une analyse détaillée des dépôts de brevets effectués par un
échantillon de près de deux mille PME des deux pays entre 1996 et 2016. Le
principal enseignement de cette étude est que les PME allemandes
déposent près de deux fois plus de brevets que les nôtres.

Parmi les entreprises retenues dans l’étude, le nombre moyen de brevets
déposés par les PME françaises s’établit à 6,9, alors qu’outre-Rhin, les PME
déposent en moyenne 12,4 brevets. L’étude de France Brevets illustre
également que, sur les vingt dernières années, presque trois fois plus de
PME allemandes – 1 401 – ont déposé au moins un brevet dans le cadre de
leur stratégie, par rapport aux PME françaises qui ne sont que 575. Preuve
supplémentaire de la forte culture de la propriété intellectuelle parmi les
entreprises allemandes, le volume de dépôt de brevets par les entreprises
allemandes étudiées affiche une croissance régulière sur les deux décennies, ce qui est à comparer avec la relative faiblesse de celui des
PME françaises.

LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, FACTEUR DE
RECONNAISSANCE INTERNATIONALE

Tous les indicateurs de cette étude font ressortir que les entreprises du
Mittelstand allemand adoptent des stratégies plutôt proactives, voire
agressives, en matière de propriété intellectuelle. Il convient de rappeler
que l’économie allemande continue de battre des records d’exportation,
avec une hausse de 8 % fin 2017 par rapport à 2016 pour 116,5 milliards de
ventes à l’étranger, alors que le déficit commercial de la France ne cesse
de se creuser. Partant du principe qu’il y a une corrélation avérée entre les
chances de succès d’une entreprise et la détention de brevets, le
contraste observé au niveau de la balance commerciale entre les deux
pays voisins pourrait donc s’expliquer, au moins en partie, par la poursuite
de politiques de propriété industrielle divergentes par leurs entreprises
innovantes.

« Cette étude montre que la réussite à l’export des PME allemandes
s’accompagne d’une politique de brevets structurée et cohérente qui
s’installe dans une vision à long terme, facilitée par certains dispositifs mis
en place localement », explique Didier Patry, directeur général de France
Brevets, « car la propriété intellectuelle est un facteur de reconnaissance
qui permet aux entreprises d’aller conquérir de nouveaux marchés avec
confiance. Nos PME accusent un certain retard par rapport à leurs
homologues germaniques, néanmoins nous sommes persuadés que la
France regorge d’innovations, mais doit être plus stratégique et
conquérante pour les porter encore plus loin. C’est, notamment au travers
de son programme intitulé la Fabrique à Brevets, la mission de France
Brevets : soutenir les entreprises innovantes à fort potentiel en les aidant
à renforcer leur propriété intellectuelle afin de réussir à travers tous leurs
marchés cibles. »

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